CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1. Acceptation  des Conditions
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Clients
Les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités sont interdits et résulteront d'une exclusion aux services Chibi Stitches. De plus, les messages incitant à - ou évoquant - des pratiques illégales sont interdits. Vous aimez ces créations ? Respectez le copyright !

3. Produits
Chibi Stitches est le fournisseur officiel de Soda Stitch en France et par conséquent, s’engage à ne fournir que les grilles originales.
Concernant les Photographies des produits proposés sur le site, Chibi Stitches s’engage à fournir à ses clients une reproduction fidèle et authentique de tous ses produits. Toutefois, la reproduction n’est pas contractuelle en ce qui concerne les couleurs qui peuvent apparaître très différentes d’un navigateur à l’autre.

4. Commande
Toute reproduction des grilles, intégrale ou partielle, est interdite !
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Chibi Stitches confirme systématiquement l'enregistrement de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Chibi Stitches se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Chibi Stitches ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur dans les informations énoncées par le client lors de la commande, qui la mettrait dans l'impossibilité de livrer le produit, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire.

5. Livraison
Chibi Stitches s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.
Vous trouverez la grille tarifaire des participations aux frais de livraison dans la page Commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Chibi Stitches se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Chibi Stitchesreversera l'acompte éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts réclamés par l'acheteur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls  du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un  délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Chibi Stitches s’engage à informer, sans délai, son client par email et procède le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

6. Rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement sous forme d'avoir.
Vous devez renvoyer les articles dans l’emballage d’origine sans qu’ils aient été décelés. -Aucune suite ne sera donnée au renvoi d’un article dont l’emballage aura été ouvert-
À l'adresse suivante :
Mélodie PELET
Chibi Stitches
104, rue Jules Ferry
59240 Dunkerque - FRANCE
Chibi Stitches procèdera alors au remboursement des sommes versées  par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
En cas de problème, contactez Chibi Stitches sur le site pour arranger les modalités de votre retour ou échange.

7. Prix
Le prix est  exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix  définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

8. Paiement (voir la page Commande : Moyens de Paiement)
Le prix facturé au client  est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Chibi Stitches.

Paiement par Chèque :
Joignez votre chèque établi à l’ordre de « Chibi Stitches » du montant exact de votre facture, à votre Bon de Commande par courrier. Votre commande sera traitée après enregistrement de votre chèque.
Paiement par Virement Bancaire :
Le paiement par virement bancaire est accepté. Renseignez le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée après enregistrement de votre virement.
Paiement par Carte bancaire: 
Nos pages de paiement par C.B. sont sécurisées par le protocole mis en place par le CIC : logo_cmcic.png
Vos numéros de carte et date de validité sont instantanément cryptés dans votre machine avant d’être envoyés sur le protocole. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Chibi Stitches se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges
Le  présent contrat est soumis au droit français. Chibi Stitches ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Chibi Stitches se dégage de toute responsabilité concernant la non-conformité du produit fini, aux Normes Françaises de Sécurité en vigueur.
La responsabilité de Chibi Stitches sera, en tout état de cause, limitée au  montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités...
En cas de  litige, le client s'adressera par priorité à Chibi Stitches pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Dunkerque 59240 –France- est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie
Les produits de Chibi Stitches sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation de Chibi Stitchesconsistera à remplacer le produit reconnu défectueux, à l'exclusion de tout dommages intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront à la charge de Chibi Stitches.

11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la  loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et  de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Chibi Stitches. De plus Chibi Stitches s'engage à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.